Conditions d’utilisation de Discount Mixer

En vous abonnant aux Services ou en les utilisant, vous (« vous » ou le « Client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation.

Définitions#

« RES SKY » : l’entreprise qui détient et fournit les services de RES SKY.
« Discount Mixer » : le logiciel, y compris les applications, codes et plateformes associés, développé et publié par RES SKY.
« Client » : la personne physique ou l’entité qui conclut le présent Accord avec RES SKY.
« Service » : l’accès aux fonctionnalités de Discount Mixer fourni par RES SKY.
« Conditions » : les présentes Conditions d’utilisation et toute modification ultérieure éventuelle.
« Compte » : l’accès unique du Client au Service, validé par la plateforme concernée.
« Boutique » : le site web du Client et les propriétés associées utilisant le Service.
« Visiteur » : toute personne qui interagit avec la Boutique du Client.
« Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiable.
« Informations non personnelles » : informations ne permettant pas, à elles seules, d’identifier le Client ou un Visiteur du Client.
« Contenu » : toutes les données relatives à la Boutique du Client envoyées à Discount Mixer ou collectées par l’intermédiaire du site web de la Boutique.
« Forfait » : offre payante de services Discount Mixer fournie pour une durée déterminée.
« Activation » : le moment où le Service est activé avec succès et accessible à la Boutique du Client.

Accord et application des conditions#

Les Clients doivent accepter les Conditions pour utiliser le Service. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de toute version révisée des Conditions.
L’Accord prend effet à la création du Compte et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des Parties.
Les présentes Conditions comprennent les dispositions qui y figurent ainsi que tout accord écrit entre le Client et RES SKY.

Description du Service#

RES SKY améliore constamment Discount Mixer. Les Clients reconnaissent que le Service peut évoluer sans préavis.
Le Service est disponible 24/7, mais RES SKY peut modifier sa fourniture de manière temporaire ou permanente.
Si la fourniture du Service prend fin pour une raison autre qu’un manquement du Client, les périodes non utilisées d’un Forfait payant seront remboursées.
Le niveau d’assistance du Service varie selon les besoins du client.

Tarifs et paiement#

Les tarifs du Service sont déterminés par la fiche Discount Mixer sur la plateforme ou par toute Commande d’abonnement applicable.
La non-utilisation ne donne droit ni à une prolongation de la durée du Service ni à un remboursement.
Les tarifs peuvent changer, mais les Clients peuvent choisir d’autres Forfaits ou résilier leurs abonnements.

Remboursements, ajustements de facturation et indemnisation discrétionnaire#

Les remboursements sont accordés sans qu’il soit nécessaire de justifier la demande, sous réserve des délais indiqués ci-dessous.
Pour les Forfaits annuels, les Clients peuvent obtenir un remboursement intégral si la demande est soumise dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date d’activation du Service.
Pour les Forfaits mensuels, les Clients peuvent obtenir un remboursement intégral si la demande est soumise dans les trois (3) jours calendaires suivant la date d’activation du Service.
Toute demande de remboursement soumise après l’expiration du délai applicable ne donne pas droit à un remboursement.
Les remboursements sont généralement effectués à l’aide du mode de paiement initial. Toutefois, si la plateforme de facturation n’a pas encore entièrement traité le paiement, le remboursement peut prendre la forme de Shopify App Credits, conformément aux politiques de facturation de Shopify.
Lorsqu’un problème est directement causé par RES SKY, notamment en cas de dysfonctionnement du Service, d’erreurs de configuration ou de défaillances du système, RES SKY peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement ou un ajustement de facturation en dehors du délai de remboursement standard.
Si RES SKY estime que son Service a directement entraîné une erreur d’affectation de commande, une application incorrecte d’une réduction ou un préjudice financier, RES SKY peut rembourser ou indemniser le montant concerné, à condition que le Client fournisse des justificatifs raisonnables et que la demande soit examinée et approuvée conformément aux politiques internes de RES SKY.
Toutes les décisions discrétionnaires de remboursement ou d’indemnisation sont définitives et ne constituent pas une renonciation aux présentes Conditions.

Confidentialité et protection des données#

Les données personnelles saisies dans Discount Mixer ou collectées par celui-ci restent confidentielles.
Les agents d’assistance de RES SKY peuvent contacter les Clients par les canaux de communication fournis.
Les informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Les informations non personnelles peuvent être utilisées pour améliorer l’activité ou établir des partenariats.
Les Clients doivent obtenir les autorisations nécessaires concernant toute information relative à des tiers qu’ils fournissent à RES SKY.
Les Clients peuvent à tout moment demander l’accès à leurs données personnelles ou leur suppression.
RES SKY peut envoyer des notifications aux Clients par différents moyens.
Les noms des Clients ou de leur entreprise peuvent figurer dans les supports de RES SKY à des fins promotionnelles.

Restrictions et disponibilité du Service#

Le Service est destiné à l’usage du Client et ne doit pas être fourni à d’autres personnes.
Les Clients doivent s’abstenir de toute action nuisant au fonctionnement ou à la sécurité du Service.
Les Clients sont responsables de toute violation des Conditions, et RES SKY décline toute responsabilité quant aux conséquences de ces violations.

Limitation de responsabilité#

Le Service est fourni « en l’état ». RES SKY n’est pas responsable de ses inexactitudes ni des dommages résultant de son utilisation.
Les Clients confirment qu’ils sont autorisés à utiliser le Service et à l’ajouter à leur Boutique.

Résiliation de l’accord#

L’Accord prend effet lors de la première utilisation et se poursuit jusqu’à sa résiliation.
Les Clients peuvent résilier l’Accord en se désabonnant du Service Discount Mixer.
L’Accord prend également fin à l’expiration du Forfait.
RES SKY peut résilier le Service dans certaines circonstances, mais les Clients en seront informés et pourront faire appel dans un délai de sept jours.
À la résiliation, toutes les licences accordées prennent fin.

Droits de propriété intellectuelle#

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Discount Mixer restent détenus par RES SKY.
RES SKY peut transférer ses droits, actifs ou biens.
Les Clients restent propriétaires de toutes les données traitées par l’intermédiaire du Service.

Modifications des Conditions#

RES SKY peut modifier les Conditions, mais informera les Clients de tout changement important.
Les Clients doivent consulter régulièrement le site web de RES SKY pour prendre connaissance des modifications des Conditions.